Conclure un marché public avec un entrepreneur permet de répondre à des besoins divers. Cela peut concerner les travaux différents, les fournitures ainsi que les services de toutes les sortes. Pour ce faire, un organisme public doit prendre en compte plusieurs étapes précises. L’idée est de sécuriser l’élaboration et la passation d’un marché public. Découvrez la procédure d’attribution d’un marché public.
Qu’est-ce qu’un marché public d’abord ?
Tout d’abord, un marché public constitue un contrat administratif qui est conclu entre un organisme public et un fournisseur. Cela peut être fait aussi entre un organisme public ou un entrepreneur ou un prestataire. Se faisant à titre onéreux, le contrat vise à répondre à des besoins précis de l’organisme public. Dans le cas général, ces besoins concernent les travaux, les fournitures et les services. Il est à noter que la conclusion par écrit d’un marché touche les marchés qui répond à un besoin de valeur bien définie. Cela est clair dans un article de loi. Sachez aussi qu’un contrat à titre onéreux est différent d’un contrat à titre gratuit. Ainsi, dans ce cas, en échange d’une prestation, chaque contractant reçoit un paiement d’une somme. C’est la contrepartie du contrat pour un marché public. Ensuite, le co-contractant de l’acquéreur public peut être une personne physique ou morale. Or, il peut aussi se porter candidat. En effet, pour découvrir des appels d’offres ou de la commande publique, vous pouvez décortiquer le site www.explore.fr.
Définir le besoin à satisfaire et la procédure à appliquer avant l’attribution
Pour attribuer un marché public, il faut se poser les bonnes questions. En effet, ne pas conclure un marché sans définir clairement le besoin à satisfaire est par ailleurs conseillé. Pour ce faire, procéder à la rédaction d’un cahier des charges est indispensable. L’acheteur doit y préciser la nature de ses besoins et l’étendue de ses attentes. Dans ce cas, un audit est nécessaire afin de mieux préparer le projet. Le but est de faire correspondre les besoins identifiés aux achats à faire. Une fois que c’est fait, passez à la détermination de la procédure applicable. Il s’agit de la définition de la procédure de passation pour le marché public à utiliser. Le choix de l’acheteur se portera donc sur la procédure adaptée, la procédure négociée, le concours ou le dialogue compétitif. En parallèle, il faut savoir quel mode de dévolution vous souhaitez. S’agit-il d’un groupement de commandes, d’un marché alloti, d’un accord-cadre, etc.
La procédure d’attribution d’un marché public
L’attribution marché public nécessite le suivi d’une étape précise. Il faut savoir les obligations de publicité et de mise en concurrence avant tout. Puis, rédiger les documents qui constituent le marché ainsi que les pièces contractuelles est par ailleurs fondamental. Il s’agit entre autres de l’acte d’engagement et des cahiers des charges. Vient ensuite la sélection de l’offre économiquement avantageuse. Pour cela, il faut considérer quelques critères pour mieux réaliser son attribution de marché. Procéder ensuite à la passation du marché proprement dite. Pour cela, précisez qui attribue le marché et qui le signe. En cas de présence d’interventions particulières, sachez leur rôle respectif. Pour n’importe quel type de marché, informez le candidat dont les plis ont été rejetés. Après cela, pour être légal, il faut transmettre les pièces justificatives du marché aux autorités de contrôle. Il est à noter que c’est le préfet qui se charge du contrôle de légalité. Or, d’autres entités réalisent aussi des contrôles plus spécialisés à savoir le contrôle de nature financière. À la fin, il est tenu de notifier le marché au titulaire. Puis, envoyez un avis d’attribution aux organes de publication retenus pour l’avis d’appel public à la concurrence.